Bienvenue sur le site de Rieux de Pelleport

Pour les nouveaux arrivants sur la commune,

quelques démarches à suivre dans notre rubrique "Cadre de vie"


  Votre baguette DISPONIBLE 24H/24 et 7J/7

        au DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

        qui se trouve devant la mairie Voir ici

Paiement en liquide ou par carte bancaire sans contact

                                                     


Émilia vous propose tous les dimanches soir

sur le parking devant la mairie un large choix de pizzas.

Cliquer ici pour voir la carte

 

 


ACTUALITÉ


Restriction dans le département de l'Ariège des prélèvements d'eau sur la rivière " l'Ariège" et ses affluents et leurs nappes d'accompagnement

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017


URBANISME


 

Le décret préfectoral en date du 27/03/2017 rendant caduc le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S), la commune de Rieux de Pelleport est actuellement soumise au Réglement National d'Urbanisme (R.N.U) dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) en cours d'élaboration.

Madame le maire a prescrit, par arrêté en date du 13 juillet 2017, l'ouverture d'une enquête publique, qui se déroulera du 22 septembre 2017 au 22 octobre 2017. Les propriétaires et habitants de Rieux de Pelleport seront informés de la suite de la procédure, à la fin de l'été, par voie d'affichage aux points habituels (à la porte de la mairie, Place de la Fontaine, Rue du Four à Pain) ainsi que par voie de publication dans la presse locale.


VOISINAGE


 
 

Bruits de voisinage

        Extrait de l'arrêté préfectoral 

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.

En savoir plus  -> Arrêté préfectoral SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


Brûlage de végétaux

En cette période d'été et le retour des fortes chaleurs, souvent se multiplient les départs de feu, il convient de rappeler que le brûlage des végétaux est réglementé.

Le brûlage des déchets de jardin (feuilles, branchages, déchets de tonte...) est interdit, notamment en raison des fumées gênantes pour le voisinage.

Le brûlage dans des espaces naturels, dit " écobuage " ansi que celui des rémanents de coupes forestières fait l'objet d'une réglementation spécifique.

Lorsqu'il n'est pas interdit, il peut être soumis à declaration ou autorisation en mairie, avec le respect d'un délai de dépôt préalable de 11 jours à 15 jours selon les cas (arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 consultable ci-dessous).

Arrêté préfectoral du 02/12/2009

Rappel : des fosses à déchets verts sont à votre disposition sur la commune pour les petits travaux de jardinage.

Pour vos gros travaux d'élagage ou taille de haies : contactez le SMECTOM du Plantaurel au 05.61.68.02.02. Un camion viendra devant chez vous pour enlever vos branchages de façon gratuite à raison de trois interventions dans l'année.


Plantations (haies, arbres, arbustes,...)

Quelques rappels :

Selon l'article 671 du Code Civil  : 
- Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
- Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0.5 mètre de la propriété voisine.

 

La haie est mitoyenne. L'entretien et les fruits sont partagés par moitié

 

 

 

 

Le propriétaire de ce terrain peut garder les fruits tombés chez lui mais ne peut pas cueillir sur l'arbre. Il peut couper les racines dépassant dans son terrain, mais pas les branches. Il peut cependant contraindre le propriétaire de l'arbre à venir les couper chez lui.


DEMARCHES ADMINISTRATIVES


Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Dans le cadre de la loi de 13 juin 2016 contre le terrorisme, l'Etat a décidé de rétablir dès le 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire pour les jeunes de moins de 18 ans qui voyagent hors de France sans leurs parents. En cas de sortie du territoire, un titulaire de l'autorité parentale (le père ou la mère) devra remplir et signer un formulaire CERFA

Pour pouvoir sortir de France, le jeune mineur devra présenter l'original de ce formulaire signé ainsi que la copie du titre d'identité de son parent titulaire de l'autorité parentale.


La carte d'identité en un Clic

Depuis le 7 mars 2017 et suite à la réforme de modernisation des titres sécurisés, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais instruites dans les 12 mairies équipées du dispositif de recueil suivantes : Ax-les-Thermes, Castillon-en-Couserans, Foix, Lavelanet, Le Mas d'Azil, Massat, Mazères, Mirepoix, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Tarascon-sur-Ariège.

Pour le dépôt de votre demande, vous avez le choix entre ces 12 villes dans notre département.


LOISIRS


Pour que la montagne reste un plaisir

Cet été encore de nombreux randonneurs ou sportifs profiteront de nos belles montagnes Ariégeoises. Pour que ces activités restent un plaisir et afin de limiter les accidents en montagne, il convient de prendre quelques précautions (conditions physiques, météo,...).

Voici quelles informations utiles ...


1ère édition du Ruxé Trail le 10 juin 2017

C'est sous un beau soleil de juin, que plus de 110 coureurs ont affronté la chaleur et les chemins raides du RuxéPech et du RuxéCoume, les deux parcours de respectivement 12.5km et 7.5km, proposés pour cette première édition.

                                     

Plus de photo... Voir ici


 
 
 

Informations pratiques

 

OBJETS TROUVÉS

Des trousseaux de clés, des lunettes, sacoches, montres et autres objets sont déposés régulièrement à la mairie. N'hésitez pas à contacter le secrétariat..... nous avons peut être ce que vous cherchez.
 

 



 

 


Informations sur :

                                                   


RECENSEMENT MILITAIRE


PRÉCAUTIONS CONTRE LE VOL


OPÉRATION TRANQUILITÉ VACANCES