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Bulletin Municipal Janvier 2020


Pour rester en contact 24h/24 et 7j/7

La commune met à votre disposition une application à télécharger sur votre mobile ou tablette


INFORMATIONS COVID-19


Suite aux directives gouvernementales sur le Covid-19 

la mairie sera fermée au public jusqu’à nouvel ordre

Toutefois nous restons joignables par téléphone au 05.61.60.71.50 et par mail à accueil@communerieuxpelleport.fr 

Merci de votre compréhension


ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE : OBLIGATOIRE

    Mesure mise en place par le Ministère de l'Intérieur

À compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum, les déplacements sont autorisés à condition d'être muni d'une attestation (à imprimer et remplir), pour les cas suivants :

- Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activité ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;

- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;

- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie .

- Convocation judiciaire ou administrative

- Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger l'attestation sur papier libre (en recopiant tous les éléments de l'attestation disponible en ligne).

Attestation à télécharger


         ENLÈVEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

SMECTOM DU PLANTAUREL

Le centre de tri étant fermé

la collecte des sacs jaunes est suspendue 

Consulter les dernières informations

Vous pouvez également vous connecter sur le site internet du SMECTOM

Merci pour votre contribution à l'effort collectif


URBANISME

Nous vous demandons de bien vouloir reporter, dans la mesure du possible, le dépôt de demandes d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables).

Si nécessité absolue : veuiller déposer vos demandes dans la boîte aux lettres de la mairie et nous en informer par téléphone ou par mail.

 


CONSIGNES DE CONFINEMENT

Arrêté préfectoral en date du 1er avril 2020

Randonnées interdites

Pour se protéger et protéger les autres adoptez les gestes barrières

 


Victime ou temoin de violences sexuelles,

sexistes, conjugales, intrafamiliales, psychologiques

Dans cette période de confinement ne restez pas isolé(e) face à une situation de violence

En cas d'URGENCE appelez le 17

Toutes les informations


RECENSEMENT DES PERSONNES VULNÉRABLES

La mairie souhaite recenser les personnes vulnérables qui peuvent avoir besoin d’aide (livraison de courses alimentaires ou autre besoin).

Une liste a déjà été établie mais si vous êtes dans cette situation, si vous avez un voisin ou que vous connaissez une personne de la commune qui est dans cette situation, merci de le signaler au 05.61.60.71.50 Formulaire à télécharger


LES MARCHÉS AUTORISÉS EN ARIÈGE

DURANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT

Liste des marchés - Arrêté préfectoral du 1er avril 2020

 


INTERDICTION ECOBUAGE

Arrêté préfectoral du 1er avril 2020

 


GESTES BARRIÈRES

Voir l'affiche


STOP AUX CYBERMENACES EN PÉRIODE DE COVID-19

 

 

 

 

 


SERVICES


Des bacs individuels à déchets ménagers résiduels

Pour plus d'informations cliquez ici

Le jour de collecte est le LUNDI entre 5 h et 19 h

Si votre bac n'est pas plein, sortez uniquement vos sacs jaunes et cartons

Nouveaux horaires de la déchèterie de Varilhes 

Lundi au Samedi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Merci de respecter strictement les horaires d'ouverture

 

SMECTOM DU PLANTAUREL 

Modification du réglement de collecte des déchets ménagers et assimilés depuis le 21 novembre 2019 , celui-ci est disponible ci-dessous. 

-> Réglement <-

-> Arrêté <-

 


UN NOUVEAU SERVICE SUR LA COMMUNE :

L'institut de beauté itinérant de Typhaine et Laura

Venez retrouver Typhaine et Laura dans leur institut de beauté itinérant . 

Voici ci-dessous les horaires de passage et leurs coordonnées. 

---> ICI <---


Besoin d'aide pour tailler vos haies trop hautes

Le SIVOM du Terrefort propose ce service et le facture directement aux particuliers au tarif 2018 de 65 €/heure, suivant délibération du comité syndical en date du 06 novembre 2017. Trois passages sont prévus sur la commune chaque année : avril-mai, juin-juillet, octobre-novembre.

Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire et le retourner au secrétariat de mairie.


Votre baguette DISPONIBLE 24H/24 et 7J/7

        au DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

        qui se trouve contre la médiathèque Voir ici

Paiement en espèces ou par carte bancaire sans contact                    


 

Émilia vous vend un large choix de pizzas. tous les dimanches soir

sur le parking devant l'école maternelle

Cliquer ici pour voir la carte

 


DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Pour les nouveaux arrivants sur la commune,

quelques démarches à suivre dans notre rubrique "Cadre de vie"


 

 
 

SORTIE DE TERRITOIRE

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Dans le cadre de la loi de 13 juin 2016 contre le terrorisme, l'Etat a décidé de rétablir dès le 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire pour les jeunes de moins de 18 ans qui voyagent hors de France sans leurs parents. En cas de sortie du territoire, un titulaire de l'autorité parentale (le père ou la mère) devra remplir et signer un formulaire CERFA

Pour pouvoir sortir de France, le jeune mineur devra présenter l'original de ce formulaire signé ainsi que la copie du titre d'identité de son parent titulaire de l'autorité parentale.


Carte grise et permis de conduire

Depuis le 6 novembre 2017 les guichets de permis de conduire et des certificats d'immatriculation des préfectures sont définitivement fermés.

Ces démarches administratives se font désormais en ligne sur les sites :

 

- www.demarches.interieur.gouv.fr

- www.service-public.fr

- www.ants.gouv.fr


CNI-PASSEPORTS

Cartes d'identité et passeports en un clic

Depuis le 7 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité et passeport sont désormais instruites dans les 12 mairies du département équipées du dispositif de recueil suivantes :  Foix ,Pamiers,…

Vous pouvez procéder à une pré demande en ligne de votre carte d'identité ou votre passeport sur www.ants.gouv.fr et ensuite prendre un rendez-vous par téléphone dans l'une des mairies de votre choix afin de finaliser votre demande.



PACS

Pacte Civil de solidarité

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) a est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

En France, les personnes qui veulent conclure un Pacs doivent faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs en s'adressant :

- soit à l'officier d'état civil en mairie (lieu de leur résidence commune) ;

- soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l'étranger doivent s'adresser au consulat de France compétent.

  Rappel : Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.

Pièces à fournir :

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger ;
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

 
 
 

Informations pratiques

 

OBJETS TROUVÉS

Des trousseaux de clés, des lunettes, sacoches, montres et autres objets sont déposés régulièrement à la mairie. N'hésitez pas à contacter le secrétariat..... nous avons peut être ce que vous cherchez.

Interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts

Lire la plaquette ici

Lire l'arrêté préfectoral  -> ICI <-


 

 

Informations sur :

                                                   


RECENSEMENT MILITAIRE


PRÉCAUTIONS CONTRE LE VOL


OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES


RECENSEMENT DES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LES PRÉDATEURS

Vous avez eu des dégâts causés par des prédateurs autres que les sangliers et cervidés, nous vous invitons à remplir ce formulaire à des fins statisques. 

-> Formulaire <-