Bienvenue sur le site de Rieux de Pelleport

Pour les nouveaux arrivants sur la commune,

quelques démarches à suivre dans notre rubrique "Cadre de vie"


 

Votre baguette DISPONIBLE 24H/24 et 7J/7

        au DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

        qui se trouve devant la mairie Voir ici

Paiement en espèces ou par carte bancaire sans contact

                                                     


 

Émilia vous propose tous les dimanches soir

sur le parking devant la mairie un large choix de pizzas.

Cliquer ici pour voir la carte

 


URBANISME


Dossier d'enquête publique du P.L.U.

Par arrêté en date du 13 juillet 2017, Madame le maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique, qui se déroule du 22 septembre 2017 au 22 octobre 2017.

Les propriétaires et habitants de Rieux de Pelleport sont invités à consulter l'ensemble du dossier en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public (lundi de 8h à 12 h et 15 h 19h, mardi de 8h à 12h et 15h à 18h, jeudi et vendredi de 8h à 12h) ou bien en ligne ci-après.

Mr TOURAILLES, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, tient une permanance le pour recevoir vos remarques et répondre à vos questions le :

  • Mercredi 27 septembre 2017, de 9 heures à 12 heures
  • Samedi 07 octobre 2017, de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi 20 octobre 2017, de 14 heures à 17 heures

 
 

Bruits de voisinage

 


VOISINAGE


 

        Extrait de l'arrêté préfectoral 

Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures.

En savoir plus  -> Arrêté préfectoral SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage


Brûlage de végétaux

En cette période d'été et le retour des fortes chaleurs, souvent se multiplient les départs de feu, il convient de rappeler que le brûlage des végétaux est réglementé.

Le brûlage des déchets de jardin (feuilles, branchages, déchets de tonte...) est interdit, notamment en raison des fumées gênantes pour le voisinage.

Le brûlage dans des espaces naturels, dit " écobuage " ansi que celui des rémanents de coupes forestières fait l'objet d'une réglementation spécifique.

Lorsqu'il n'est pas interdit, il peut être soumis à declaration ou autorisation en mairie, avec le respect d'un délai de dépôt préalable de 11 jours à 15 jours selon les cas (arrêté préfectoral du 2 décembre 2009 consultable ci-dessous).

Arrêté préfectoral du 02/12/2009

Rappel : des fosses à déchets verts sont à votre disposition sur la commune pour les petits travaux de jardinage.

Pour vos gros travaux d'élagage ou taille de haies : contactez le SMECTOM du Plantaurel au 05.61.68.02.02. Un camion grappin viendra devant chez vous pour enlever vos branchages de façon gratuite à raison d'une intervention dans l'année. A partir de la deuxième demande, le service vous sera facturé 33 € par enlèvement.


Plantations (haies, arbres, arbustes,...)

Quelques rappels :

Selon l'article 671 du Code Civil  : 
- Les arbres, dont la hauteur est supérieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 2 mètres de la propriété voisine.
- Les arbres ou arbustes dont la hauteur est inférieure à 2 mètres doivent être plantés à une distance minimum de 0.5 mètre de la propriété voisine.

 

La haie est mitoyenne. L'entretien et les fruits sont partagés par moitié

 

 

 

 

Le propriétaire de ce terrain peut garder les fruits tombés chez lui mais ne peut pas cueillir sur l'arbre. Il peut couper les racines dépassant dans son terrain, mais pas les branches. Il peut cependant contraindre le propriétaire de l'arbre à venir les couper chez lui.


DEMARCHES ADMINISTRATIVES


Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

Dans le cadre de la loi de 13 juin 2016 contre le terrorisme, l'Etat a décidé de rétablir dès le 15 janvier 2017 l'autorisation de sortie du territoire pour les jeunes de moins de 18 ans qui voyagent hors de France sans leurs parents. En cas de sortie du territoire, un titulaire de l'autorité parentale (le père ou la mère) devra remplir et signer un formulaire CERFA

Pour pouvoir sortir de France, le jeune mineur devra présenter l'original de ce formulaire signé ainsi que la copie du titre d'identité de son parent titulaire de l'autorité parentale.


La carte d'identité en un Clic

Depuis le 7 mars 2017 et suite à la réforme de modernisation des titres sécurisés, les demandes de cartes nationales d’identité sont désormais instruites dans les 12 mairies équipées du dispositif de recueil suivantes : Ax-les-Thermes, Castillon-en-Couserans, Foix, Lavelanet, Le Mas d'Azil, Massat, Mazères, Mirepoix, Pamiers, Saint-Girons, Saverdun, Tarascon-sur-Ariège.

Pour le dépôt de votre demande, vous avez le choix entre ces 12 villes dans notre département.


LOISIRS


Pour que la montagne reste un plaisir

Cet été encore de nombreux randonneurs ou sportifs profiteront de nos belles montagnes Ariégeoises. Pour que ces activités restent un plaisir et afin de limiter les accidents en montagne, il convient de prendre quelques précautions (conditions physiques, météo,...).

Voici quelles informations utiles ...


ACTUALITÉS DIVERSES


Restriction d'eau

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017 de restriction sur la rivière Ariège


         Des mesures temporaires de restriction pour les usages en lien avec le réseau d'eau potable dont la ressource est issue de la rivière Ariège sont nécessaires, elles sont applicables dès le mercredi 23 août à 8 heures :

- Le lavage des véhicules, le remplissage ou la mise à niveau diurne des piscines privées sont interdits.

- L'arrosage des pelouses, espaces verts publics et privés, terrains de sport est interdit ainsi que le lavage des voiries.

Pour plus d'informations, veuillez trouver l'Arrêté préfectoral du 26 juillet 2017.


 
 
 

Informations pratiques

 

OBJETS TROUVÉS

Des trousseaux de clés, des lunettes, sacoches, montres et autres objets sont déposés régulièrement à la mairie. N'hésitez pas à contacter le secrétariat..... nous avons peut être ce que vous cherchez.
 

 



 

 


Informations sur :

                                                   


RECENSEMENT MILITAIRE


PRÉCAUTIONS CONTRE LE VOL


OPÉRATION TRANQUILITÉ VACANCES