BIEN VIVRE ENSEMBLE
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Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage.

RÈGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE

En cas de conflit entre voisins à cause du nuisances sonores à Rieux de Pelleport, la réglementation est fixée par l'arrêté préfectoral du 10/02/1997 "relatif à la lutte contre les bruits de voisinage".

Les professionnels et le bruit

En ce qui concerne les travaux des professionnels, les engins bruyants doivent être interrompus:

  • Tous les jours entre 20h et 7h.
  • Toute la journée, les dimanches et jours fériés.

Sauf cas d'intervention urgente ou sur dérogation exceptionnelle accordée par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

Les particuliers et le bruit

Pour les particuliers, l'arrêté préfectoral autorise l'utilisation d'appareils de jardinage et de bricolage tels que les tondeuses, les motoculteurs, les tronçonneuses, les scies… ne peuvent pas être effectués avant 9 heures ni après 20 heures. 

Si une discussion entre voisins ne suffit pas à régler ce type de problème, la commission départementale des conciliations de l'Ariège à Foix pourra assurer une médiation entre les parties.

Vous pouvez consulter ici  -> L'arrêté préfectoral <-