Habitat - Urbanisme
Partager G´nérer un fil RSS pour cette page Imprimer cette page
 

PPR

Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé le 28 mai 2004

Rapport de présentation

Carte des aléas

Carte des phénomènes naturels

Règlement

Zonage

 


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 janvier 2018

Rapport de présentation

PADD

Règlement

Zonage nappe urbaine

Zonage commune

OAP

Bilan de concertation

Droit de préemption

Plan réseau Eau potable

Zonage Assainissement

⇒ Servitudes : cartographie, légende, liste, plan

⇒ Annexe environnementale : 1,2,3,4,5

Délibérations

Délibération taxe d'aménagement 

 


Résultats et conclusions de l'enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux

Par arrêté n°2023-34 en date du 07 avril 2023, le Maire de la Commune de RIEUX-DE-PELLEPORT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l'aliénation d’une portion de l’ancien chemin rural dit d’Artix à Rieux et du chemin rural dit de Carbou.

A cet effet, Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

Un rapport et des conclusions ont été rendus , ceux-ci sont consultables pendant un an à compter du 26 mai 2023. 


Vous pouvez consulter LE RAPPORT   et LES CONCLUSIONS


Obligations légales de débroussaillement