PPR

Le Plan de Prévention des Risques a été approuvé le 28 mai 2004

⇒ Rapport de présentation

⇒ Carte des aléas

⇒ Carte des phénomènes naturels

⇒ Règlement

⇒ Zonage

PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal le 18 janvier 2018

⇒ Rapport de présentation

⇒ PADD

⇒ Règlement

⇒ Zonage nappe urbaine

⇒ Zonage commune

⇒ OAP

⇒ Bilan de concertation

⇒ Droit de préemption

⇒ Plan réseau Eau potable

⇒ Zonage Assainissement

⇒ Servitudes : cartographie, légende, liste, plan

⇒ Annexe environnementale : 1,2,3,4,5

⇒ Délibérations

⇒ Délibération taxe d'aménagement 

Résultats et conclusions de l'enquête publique préalable à l'aliénation de portions de chemins ruraux

Par arrêté n°2023-34 en date du 07 avril 2023, le Maire de la Commune de RIEUX-DE-PELLEPORT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l'aliénation d’une portion de l’ancien chemin rural dit d’Artix à Rieux et du chemin rural dit de Carbou.

A cet effet, Madame Rosy FAUCET a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

Un rapport et des conclusions ont été rendus , ceux-ci sont consultables pendant un an à compter du 26 mai 2023. 


Vous pouvez consulter LE RAPPORT   et LES CONCLUSIONS

Obligations légales de débroussaillement